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Assemblée nationale Le groupe Renaissance veut mettre fin aux surtranspositions sur les phytos

Le groupe Renaissance insiste sur la nécessité de généraliser les clauses miroirs dans les réglementations européennes et les traités internationaux.

Aurore Bergé et plusieurs députés du groupe Renaissance ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. Le texte concerne uniquement la réglementation sur les produits phytosanitaires.

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Plusieurs députés du groupe Renaissance, avec, en tête, Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance, ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière de produits phytosanitaires. Aurore Bergé l’avait promis lors de la manifestation organisée à Paris le 8 février 2023.

Neuf recommandations

« Les interdictions de l’usage de certaines substances chimiques en droit français en dehors de tout cadre européen placent nos agriculteurs dans des situations difficiles, voire inextricables, nuisent à notre compétitivité et menacent notre souveraineté alimentaire », soulignent les députés. Ils formulent dans le document neuf recommandations au gouvernement, dont notamment « la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations européennes notamment le règlement SUR » sur l’utilisation durable des pesticides.

Planification et financements

Les députés insistent sur plusieurs points comme conditionner toute interdiction à l’existence de solutions alternatives, renforcer les financements pour la recherche, mettre en place une « véritable planification pour la recherche d’alternative sur les substances actives susceptibles d’être retirées lors de leur examen futur », ou encore la mise en place d’un plan de soutien financier pour la filière de la betterave.

Plusieurs de ces recommandations correspondent en tout point avec les priorités du nouveau plan d’alternatives aux phytos prochainement interdits, annoncé par Emmanuel Macron, et présenté le 27 février au Salon international de l’agriculture par la première ministre.

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